Quelles aides pour le ravalement de votre façade ?

Le ravalement d’une façade est un projet onéreux qui peut heureusement donner lieu à des aides significatives, si une isolation est incluse au cahier des charges. Ces facilités de financement permettent ainsi non seulement de moderniser une façade, mais améliorent de surcroît l’enveloppe thermique du bâtiment. Nous vous proposons de découvrir dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les aides pour les ravalements de façade avec et sans isolation.

Les principales aides pour un ravalement de façade avec isolation

La majorité des aides pour les ravalements de façade sont associées aux projets comprenant une ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur). Ce projet, qui a pour effet de réduire très nettement l’empreinte carbone d’un bâtiment, permet aux pouvoirs publics de limiter les émissions de carbone du pays et vous apporte, à vous propriétaire, d’amples économies d’énergie.

MaPrimeRénov’, la subvention de l’ANAH pour un ravalement de façade

Pour l’isolation extérieure, l’aide principale est MaPrimeRénov’ de l’ANAH, un dispositif récent dont le succès auprès des particuliers en rénovation énergétique est retentissant.

L’aide pour les ravalements de façade proposée par MaPrimeRénov’ ne prend en compte que les façades recevant un isolant. Le projet peut mettre en œuvre un isolant sous enduit, ou un isolant sous bardage et le type de matériau isolant est libre.

Dans la majorité des cas, on installe un isolant synthétique sous enduit, mais un isolant biosourcé sous enduit ou sous bardage est une solution plus écologique et plus performante.

MaPrimeRénov’ est une aide pour la rénovation énergétique fonctionnant sur le principe de montants forfaitaires associés aux revenus du foyer. Les catégories de revenus sont celles utilisées par l’ANAH et consultables ici.

L’aide pour un ravalement de façade avec isolation va de 40€ à 75€ par m² d’isolant installé, dans une limite de 100m².

Afin d’obtenir cette aide pour votre ravalement de façade il est indispensable de faire réaliser les travaux par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’Éco-PTZ : Pour aider le financement de votre ravalement de façade

L’Éco-PTZ est une solution de financement sans taux d’intérêt destinée à tous les projets de rénovation énergétique.

En raison d’un taux d’intérêt nul, on considère cet emprunt comme une subvention pour un ravalement de façade ou tout autre projet énergétique. Il ne s’agit donc absolument pas d’une aide pour le ravalement d’une façade sans isolation extérieure.

Pour l’ITE, cette aide peut représenter des emprunts plafonnés à :

• 15 000€ : Pour la réalisation d’une ITE seule.
• 30 000€ : Pour la réalisation d’une ITE et deux autres travaux éligibles au dispositif.
• 50 000€ : Pour des travaux globaux qui permettent un gain énergétique de 35%.

Vous pouvez obtenir un Éco-PTZ pour une maison principale construite depuis plus de deux ans, si cette dernière est votre résidence principale, ou destinée à le devenir.

Gardez à l’esprit que l’Éco-PTZ n’est pas un prêt dont l’obtention est acquise par tout le monde. S’il existe des avantages certains concernant le taux d’intérêt, les conditions d’attributions restent les mêmes que pour n’importe quel autre emprunt bancaire.

Toutes les banques ne sont pas partenaires de cette opération, il faudra donc vous rapprocher d’établissements qui proposent l’accès à cet emprunt.

Le taux de TVA à 5,5%, une aide à l’ITE pour tout le monde

La TVA préférentielle est une aide au ravalement de façade avec ITE que tout le monde peut obtenir. En effet, ce taux de TVA très avantageux est appliqué par l’entreprise en charge des travaux automatiquement. Il s’agit ainsi de la seule subvention pour un ravalement de façade qui ne nécessite aucun geste de votre part, ni dossier ni documents à fournir.

Notez que le taux de TVA de 5,5% est une aide au ravalement de façade tant au niveau de la main-d’œuvre que des matériaux. En effet, toute votre facture bénéficiera de ce tarif préférentiel.

Les CEE : Une prime pour l’isolation extérieure de votre maison

Enfin, il est indispensable de mentionner la prime pour l’isolation extérieure, qui est directement attachée au dispositif CEE (Certificat Economies d’Energie).

Le dispositif CEE permet aux fournisseurs d’énergie de racheter les économies d’énergie des particuliers. Le rachat de ces économies leur permet de respecter des impératifs écologiques et ainsi d’éviter de lourdes amendes.

Si vous réalisez des travaux qui conduisent à une réduction significative de l’empreinte énergétique de votre maison, alors vous pouvez présenter un dossier auprès de l’interlocuteur de votre choix et bénéficier d’une prime.

Les primes associées aux CEE sont variables et sont à la discrétion de chaque fournisseur d’énergie. Aussi, nous vous recommandons de présenter votre cas à plusieurs intervenants afin de sélectionner celui qui vous fera la meilleure offre.

Isoler une façade : Une obligation lors d’un ravalement ?

Il est conseillé d’opter pour une ITE afin de bénéficier des aides pour votre ravalement de façade, mais vous n’aurez peut-être même pas le choix. Il existe en effet des situations où la pose d’un isolant sur votre façade est impérative et non optionnelle.

Ravaler la partie d’une façade : L’ITE est optionnelle

Si vous devez effectuer le ravalement d’une partie de votre façade, alors l’isolation est un choix que vous pouvez accepter ou refuser.

Il s’agit le plus souvent de réparations de certaines pathologies de la façade, de la reprise d’une seule face du bâtiment ou de celle d’une dépendance.

Nous recommandons toujours de choisir l’ITE pour tout ravalement de façade, car cette solution apporte un confort thermique nettement plus élevé et permet de faire des économies. Aussi, refuser cette possibilité doit découler d’une réflexion approfondie et devrait être étayée par des arguments techniques sûrs.

Ravalement de la majorité de la façade, isolation obligatoire

Un projet de ravalement de façade qui concerne plus de 50% de la surface de celle-ci doit obligatoirement être associé à une ITE. Cette obligation résulte d’un texte tout à fait officiel entré en vigueur en 2021 par le biais de l’article L173-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Des travaux de ravalement de façade engagent généralement l’ensemble d’une façade, il est en effet rare de ne rénover qu’un pan de mur, en raison de la logistique qui doit être mise en place. Aussi, vous pouvez considérer que votre projet de ravalement de façade devra prendre en compte le coût d’une isolation extérieure.

Si cette obligation peut effrayer en raison des coûts engendrés par cette surcouche thermique, il est important de relativiser. Les aides pour un ravalement de façade avec isolation extérieure sont nombreuses et associées à des facilités de financement, comme nous l’avons vu. D’autre part, le coût énergétique associé à votre logement (en hiver, mais aussi en été si vous avez une clim) sera largement diminué.

Nous recommandons donc de ne pas vivre cette obligation comme un poids supplémentaire pesant sur le bâtiment, mais plutôt comme une opportunité vous permettant de bénéficier d’un logement plus moderne, plus confortable et plus économique, subventionné en partie par les pouvoirs publics.

Informations pour les aides au ravalement d’une façade : Comment les trouver ?

Votre décision est arrêtée et vous souhaitez faire installer une ITE et bénéficier des aides pour le ravalement de votre façade. Toutefois, vous ne savez peut-être pas comment mettre en place toutes les aides pour votre ITE.

Considérez donc qu’il existe 3 types d’aides dans le domaine de l’ITE :

1. Les aides automatiques : Par exemple la TVA à 5,5%. Cette aide intervient sans aucun effort de votre part, car elle fait partie du processus normal de facturation de votre projet.
2. Les aides des pouvoirs publics : Ces aides nécessitent la préparation d’un dossier et l’attente d’une validation par les institutions concernées. Ces aides sont celles qui nécessitent le plus d’efforts.
3. Les primes privées : C’est le cas des CEE ou de l’Eco-PTZ. On doit dans ce cas déposer un dossier auprès d’une agence privée, où un interlocuteur pourra vous guider dans vos démarches.

Ce sont les subventions pour les ravalements de façade décernées par les pouvoirs publics qui sont souvent les plus délicates à négocier. Les dossiers peuvent être compliqués à préparer et le cheminement avec l’administration peut décourager avant même d’avoir commencé. Sachez cependant qu’avec le dispositif MaPrimeRénov’, le gouvernement a eu le soin de mettre en place un processus simple et à la portée de tous.

Si toutefois vous éprouvez des difficultés avec votre dossier d’aide pour une ITE, vous pouvez vous rapprocher d’une agence de l’ADIL, dont l’une des missions est bien d’aider les particuliers à monter des dossiers de ce genre.

Quelles aides pour un ravalement de façade sans isolation extérieure ?

Si votre ravalement de façade n’engage pas la mise en place d’une isolation, vous pouvez toujours prétendre à certaines aides. Ces dernières sont cependant moins substantielles et aisées à obtenir que leur contrepartie destinée aux façades isolées.

La TVA à 10%, une aide au ravalement de façade sans condition d’isolation

Tous les travaux de rénovation entrepris sur une résidence principale âgée de plus de 10 ans donnent lieu à une TVA préférentielle de 10%.

À l’image de la TVA à 5,5%, la TVA à 10% est entièrement automatique et vise ici à aider le ravalement des façades sans isolation extérieure.

Ce taux de TVA regarde, comme le précédent, la main-d’œuvre, mais aussi les fournitures, ou même la mise en place de l’échafaudage. Vérifiez donc que votre devis prenne bien en compte une TAV à 10% et non pas à 20%.

Les initiatives locales : Des subventions au ravalement de façade ponctuelles

Il existe certaines initiatives locales destinées à aider le ravalement des façades sans isolation extérieure. Ces subventions au ravalement de façade sont proposées au niveau de la commune, du département et de la région. Votre commune, département ou région offre peut-être une aide de ce type, aussi, nous recommandons de vous renseigner avant votre projet.

• Les mairies : Votre commune propose peut-être une aide pour la réfection des façades anciennes. C’est souvent le cas lorsque la commune contient un patrimoine historique, mais pas uniquement. Une visite en mairie de quelques minutes vous donnera une réponse sur ce sujet.
• Les départements : De la même manière les départements peuvent aider le ravalement des façades sans isolation extérieure afin de garantir un parc immobilier en bon état. En outre, la DDE (Direction Départementale de l’Equipement) propose dans certains cas une subvention pour le ravalement d’une façade si le bâtiment a plus de 210 ans et selon des conditions de revenus.
• La région : Les régions peuvent aussi vous aider dans le ravalement de votre façade sans isolation extérieure. Cette possibilité est la moins aisée à naviguer car il faut rendre visite aux bonnes institutions, qui, situées entre l’état et le département, ne sont pas toujours faciles d’accès. Là aussi, une visite à un bureau de l’ADIL vous ouvrira de nombreuses portes.

Bénéficier d’une aide pour le ravalement d’une façade dans une copropriété

Nous devons en outre évoquer le cas des copropriétés qui représentent une portion non négligeable du parc immobilier français. Ces situations peuvent également donner lieu à des aides pour un ravalement de façade avec isolation extérieure.

Quelles aides pour le ravalement d’une façade d’immeuble avec isolation ?

L’ITE est la solution d’isolation la plus logique et la moins intrusive pour les immeubles. En effet, sans déranger l’intérieur de chaque logement, on peut rénover l’intégralité de l’enveloppe thermique du bâtiment. On observe d’ailleurs de nombreux immeubles en ravalement de façade dans nos villes.

L’ANAH aide également le ravalement des façades des immeubles, par le biais du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété. Avec cette aide au ravalement de façade on peut bénéficier de :

1. 30% du montant des travaux si le gain énergétique est d’au moins 35%.
2. 45% du montant des travaux si le gain énergétique est d’au moins 50%.

Ces montants sont en outre majorés de 10% si l’immeuble sort de l’état de passoire énergétique.

Cette aide pour l’isolation extérieure des immeubles dispose toutefois d’un plafond de 25 000€ par logement, un montant généreux qui peut servir à engager des travaux énergétiques supplémentaires.

Peut-on bénéficier des aides de l’ANAH pour le ravalement d’une façade dans une copropriété ?

Si vous habitez une villa individuelle sise dans une copropriété, vous pouvez faire jouer les aides individuelles classiques ou les aides spécifiques aux copropriétés. Votre choix dépend de la nature des travaux. Si la copropriété dans son ensemble fait réaliser un ravalement de façade, alors les aides seront celles réservées aux copropriétés.

En revanche si chaque propriétaire est libre d’effectuer les travaux de façade qu’il souhaite (dans la mesure du respect des règles de la copropriété), alors les aides seront individuelles.