Changement de fenêtre en copropriété : réglementations
Si vous vivez en copropriété et que vous souhaitez remplacer vos fenêtres, vous devrez demander un accord de la copropriété dans certains cas. De plus, il est généralement obligatoire de déposer une déclaration de travaux préalable en mairie après avoir obtenu l’accord de la copropriété.
Pas d’autorisation si vous changez de fenêtre à l’identique
Si vous vous prévoyez un changement de fenêtre en copropriété, et que vous souhaitez changer les fenêtres existantes par des fenêtres identiques, vous n’avez pas besoin de l’accord de la copropriété. En effet, le remplacement de fenêtres par des fenêtres similaires est considéré comme un entretien courant ou une réparation, et vous n’avez donc pas besoin d’obtenir d’accord de qui que ce soit. En revanche, il est important de connaître les critères de similitudes des fenêtres avant de vous lancer :
- Les nouvelles fenêtres doivent être de la même couleur que les fenêtres initiales.
- Elles doivent présenter la même dimension, la même forme et le même nombre de ventaux.
- Elles peuvent cependant être de matériaux différents : vous pouvez remplacer des fenêtres en bois par des fenêtres en PVC, du moment que les autres caractéristiques sont respectées, et à condition que vous ne viviez dans un immeuble classé monument historique.
- Vous pouvez également remplacer des fenêtres à simple vitrage par des fenêtres à double vitrage sans autorisation, et si les autres critères de similitude sont respectés.
Les autorisations à obtenir pour un changement de fenêtre en copropriété
Le changement de fenêtre en copropriété peut également nécessiter des autorisations, notamment s’il s’agit de percer des fenêtres inexistantes, comme par exemple pour créer une fenêtre de toit en copropriété, ou si vous souhaitez des fenêtres différentes. Ces travaux sont amenés à modifier l’aspect extérieur de la façade, et vous devrez donc faire valider ce changement par une AG de copropriété. Il est donc important de respecter certaines étapes :
- Commencez par faire inscrire votre projet de changement de fenêtres à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
- Les copropriétaires vont voter pour autoriser ou refuser le changement de vos fenêtres : pour que le projet soit validé, il doit remporter la majorité absolue des voix.
- Vous devrez ensuite déposer une déclaration préalable de travaux fenêtres à la mairie.
- Une fois que la mairie a instruit votre dossier et accepté les travaux, vous devez faire un affichage, ce qui permet aux tiers de s’opposer s’ils s’estiment lésés.
Notez que même s’il peut être tentant de changer les fenêtres de votre appartement en copropriété sans l’avis des autres copropriétaires, vous vous exposez à un conflit avec la copropriété qu’il vaut mieux éviter. Si un voisin se sent lésé par cette installation, il pourra obtenir la remise en état du logement, et vous devrez renoncer à vos travaux.
Le financement d’un changement de fenêtre en copropriété
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation de changer vos fenêtres par la copropriété et par la mairie, vous pouvez commencer à prévoir l’installation de façon concrète.
Sachez que pour financer vos nouvelle fenêtres, vous pouvez peut-être prétendre à des aides : si vous installez des fenêtres dont le vitrage est supérieur et renforce l’isolation et que vous faites appel à un artisan agréé, vous bénéficierez d’une TVA réduite à 5,5 %.
De plus, vous pouvez déposer des demandes d’aides auprès de l’Anah, l’Ademe et même auprès de votre mairie, département ou région dans certains cas. Vous pourrez peut-être obtenir un éco-prêt 0%, une déduction de 30% des dépenses engagées pour le remplacement des fenêtres sur le montant de votre imposition, etc.
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