Construire un carport sans autorisation : quelles possibilités ?
Vous allez construire un abri de voiture, mais vous souhaitez construire ce carport sans démarche. Certains types de carports ne sont pas soumis à autorisation, comme les carports de moins de 5 m², ou les carports en PVC souple temporaires. Explications.
Carport sans autorisation : les carports inférieurs à 5 m²
Si vous souhaitez installer un carport, sachez que vous pouvez le faire sans autorisation si vous installez un carport dont la surface est inférieure à 5 m².
Cela ne concerne donc qu’une petite partie des carports, et cette surface peut ne pas vous suffire selon le nombre et l’encombrement des véhicules et matériels que vous souhaitez y ranger. En effet, une voiture seule et peu encombrante pourra être garée dans un carport de 5 m², mais vous ne pourrez pas y garer une deuxième voiture. De plus, si vous souhaitez que votre abri de voiture serve également à abriter du matériel ou des accessoires en tout genre : des deux roues, des vélos, du matériel de bricolage, etc, les 5 m² du carport ne suffiront pas.
Carport sans autorisation : les carports en PVC souple temporaires
Il existe des carports en kit en PVC souple, qui ne nécessitent pas d’autorisation pour être installés. Ces abris de voitures se présentent sous forme d’une structure en acier recouverte d’une toile souple en PVC, que vous pouvez fermer entièrement lorsque votre voiture est garée, et dont vous pouvez laisser l’ouverture ouverte. Mais attention, ce type de carport en PVC est un carport temporaire, il ne doit en aucun cas s’agir d’un carport permanent. D’une part parce que la structure est plus fragile qu’un carport classique, et d’autre part parce que vous devrez demander une autorisation au même titre qu’un carport permanent si vous souhaitez le laisser installé plus de 3 mois dans l’année.
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Au-delà de 5 m² ou pour un carport permanent, il faut des autorisations
Si 5 m² de carport ne vous suffisent pas et que vous ne souhaitez pas installer un carport temporaire en PVC, vous allez de voir vous rendre en mairie et prendre connaissance des documents d’urbanisme qui encadrent les dimensions, les couleurs, les distances du voisinage, etc. De plus, si vous souhaitez installer un carport dont la surface est comprise entre 5 et 20 m², vous devrez déposer une déclaration de travaux. Pour un carport dont la surface est supérieure à 20 m², vous devrez demander un permis de construire.
Les risques de construire un carport de plus de 5m² sans autorisation
Si vous construisez un carport permanent de plus de 5 m² sans permis de construire et sans déclaration de travaux, vous vous exposez à plusieurs sanctions :
- Une amende de 1 200 à 300 000 € selon les cas. Il s’agit d’une sanction pénale dont le délai de prescription est de 3 ans à compter de l’achèvement des travaux.
- Un voisin qui se sentirait gêné par la construction du carport peut agir en justice en demandant des dommages et intérêts. Le délai de prescription de cette action est de 10 ans après l’achèvement des travaux.
- Vous encourrez également des sanctions fiscales, à savoir le règlement des redevances ainsi que des pénalités égales au montant des taxes dues.
- Les sanctions administratives : si vous demandez une autorisation pour une autre construction, la mairie pourra vous la refuser tant que vous n’avez pas régularisé la situation du carport.
Quoi qu'il en soit, avant d'acheter et d'installer, renseignez-vous sur la réglementation des carports !