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De plus en plus plébiscité par les possesseurs de véhicules, l’abri de voiture ouvert constitue une alternative très intéressante à la construction d’un garage fastidieux et onéreux. Un abri ouvert permet ainsi de protéger son véhicule contre les intempéries sans avoir à construire de murs en dur. Pourtant, l’installation d’un carport ou d’autres formes d’abris peuvent nécessiter certaines démarches administratives et notamment l’obtention d’un permis de construire. La surface de l’abri est alors bien souvent le point clé pour déterminer si une autorisation de la mairie est requise ou non. Découvrez dans quels cas un permis de construire est nécessaire pour un abri voiture ouvert.
Qu’est-ce qu’un abri voiture ouvert ?
Un abri pour voiture autrement constitue une alternative intéressante pour stationner ses véhicules. A l’inverse du garage, il s’agit d’une structure le plus souvent autoportée constituée de poteaux soutenant un toit et ouverte sur les côtés. Il peut être attaché à une maison ou autonome et a pour objectif de protéger un véhicule des intempéries et de la chaleur. Il est disponible dans différents matériaux et il existe même des carports assez grands pour accueillir plusieurs véhicules ou un camping-car. Il peut être commandé sur mesure ou acheté en magasin puis déposé sur une surface plane préalablement préparée.
Quels sont les différents types d’abri de voiture ouvert ?
Pour protéger sa voiture des intempéries ou du soleil, il existe plusieurs types d’abris de voiture ouverts.
Tout d’abord, le préau est un abri qui peut être attaché à une maison existante pour offrir une protection contre les éléments tout en étant facilement accessible. L’avantage de cet abri réside dans le fait qu’il peut servir d’espace extérieur supplémentaire.
L’auvent est relativement similaire au préau mais n’est pas nécessairement attaché à la maison. Généralement construit avec une entrée en porte-à-faux, il offre une protection contre le soleil et la pluie tout en permettant une ventilation suffisante pour empêcher l’accumulation de chaleur sous l’abri.
L’ombrière est similaire au auvent mais elle est généralement plus grande et conçue pour couvrir plusieurs voitures en même temps. Elle est souvent utilisée dans les parkings publics ou commerciaux qui fournissent des zones d’ombre importantes pour protéger les voitures du soleil brûlant pendant les mois les plus chauds de l’année.
L’appentis est pour sa part un abri simple généralement en bois avec un toit incliné et construit contre une maison existante qui peut être utilisé comme garage à part entière ou simplement pour couvrir une place de stationnement supplémentaire.
Enfin, le carport est probablement le type d’abri de voiture le plus moderne et le plus courant aujourd’hui. Composé d’une toiture soutenue par des poteaux, il peut être installé sur n’importe quelle surface plate bétonnée ou gravillonnée. Il offre ainsi une protection complète contre les éléments tout en étant facilement accessible et économique par rapport aux garages traditionnels fermés. Il peut même être utilisé comme espace de vie extérieur et faire plus ou moins office de pergola. Vous pouvez notamment voir les carports en aluminium Trigano pour une structure de grande qualité.
Les différences entre un abri voiture ouvert et un garage
L’abri ouvert est une alternative plus avantageuse qu’un garage fermé à bien des égards :
- il coûte environ 25% moins cher qu’un garage en bois et 2 fois moins cher qu’un garage en brique ;
- il est par ailleurs relativement facile à monter avec des portants et un toit de sorte qu’il ne suffit que d’une surface plane pour l’installer ;
- il est facile à entretenir (en particulier s’il est fabriqué en aluminium) et n’a pas toujours besoin d’un permis de construire ;
- il peut être conçu sur mesure ou acheté en kit prêt à assembler ;
- il est enfin très résistant et offre un accès facile tout en étant personnalisable par son propriétaire grâce à sa variété de matériaux, formes et dimensions.
Les règles générales concernant les permis de construire
La loi régit la construction d’un abri de voiture ouvert. L’obligation de déposer un permis de construire ou non va alors dépendre de sa surface et de son emprise au sol. Si l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m², aucune autorisation n’est alors nécessaire. Si en revanche cette surface dépasse les 5 m² tout en étant inférieure à 20 m², une simple déclaration préalable de travaux adressée à la municipalité avant de commencer le projet est alors suffisante. Enfin, si la superficie couvre plus de 20 m², un permis de construire est alors exigé.
Les critères déterminant la nécessité d’un permis de construire pour un abri voiture ouvert
Pour déterminer si vous devez réaliser une demande de permis de construire pour l’installation d’un abri voiture ouvert, il convient avant toute chose de calculer la surface nécessaire pour la construction. De manière générale, les abris mesurent entre 15 et 40 m² selon le nombre de véhicules à y abriter. Dans le cas d’une seule voiture, une surface de 15 à 20 m² suffit. Un espace de 30 à 40 m² sera en revanche nécessaire pour garer plusieurs véhicules.
Si votre projet nécessite moins de 20 m² de construction, il ne sera alors pas nécessaire d’effectuer une demande de permis mais d’enregistrer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de rattachement du logement. Si la superficie excède les 20 m² en revanche, il faudra alors effectuer une demande de permis de construire.
Autre critère à prendre en compte, si l’abri voiture ouvert fait office d’extension à la maison et que votre commune dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), la nouvelle construction peut aller jusqu’à 40 m² de surface supplémentaire avec une simple déclaration de travaux contre 20 m² dans le cas contraire. Le PLU doit par ailleurs être consulté avant d’entreprendre les travaux pour savoir s’il existe des couleurs, des dimensions ou encore des matériaux à respecter pour la construction de l’abri ouvert.
Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’un abri ouvert autoportant, c’est la notion d’emprise au sol qui prévaut contrairement à un abri adossé à la maison où la notion d’extension est la plus importante étant donné que la structure ajoute de l’espace au bâtiment existant. Si l’extension entraîne une emprise au sol totale supérieure à 170 m², un architecte sera alors nécessaire tout comme l’obtention d’un permis de construire.
Enfin, dans les zones classées Monuments Historiques, il convient au préalable de demander l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France avant d’entreprendre toute construction préalable.
En résumé, il convient donc de prendre en considération :
- la surface de la construction ;
- le nombre de véhicules à garer ;
- la présence ou non d’un PLU et les potentielles règles d’urbanisme en vigueur ;
- l’adossement ou non de l’abri ouvert à la maison ;
- le classement ou non en zone préservée.
Les exemptions possibles pour l’obtention d’un permis de construire pour carport
La loi prévoit qu’il n’est pas nécessaire de demander une déclaration de travaux ou un permis de construire pour les constructions d’abri de voiture ouvert ayant une emprise au sol inférieure à 5 m². L’emprise au sol est alors définie comme la zone projetée au sol par le soleil lorsqu’il se trouve à la verticale par rapport à l’installation.
Par ailleurs, certains abris temporaires pour voitures ne nécessitent pas de demande de permis de construire. Ces abris en PVC souple sont généralement composés d’une armature métallique et d’une toile souple en PVC avec une ouverture sur un côté. Une fois que la voiture est garée, l’ouverture de la porte peut être refermée à l’aide de scratchs. La relative fragilité de cette installation ne peut lui permettre de faire office de structure à long terme. Elle ne peut ainsi pas rester installée plus de 3 mois dans l’année sous peine de devoir alors la déclarer en tant qu’abri permanent.
Les démarches administratives à suivre pour l’installation d’un abri voiture ouvert
Pour déposer une demande de permis de construire pour un abri ouvert de voiture, il est nécessaire de fournir un dossier complet comprenant notamment :
- le formulaire d’inscription Cerfa n°134006*06 ;
- des plans topographiques et architecturaux du terrain avec les dimensions du projet (hauteur de la construction et emprise au sol) ;
- un plan en coupe de l’habitation et du projet de construction ;
- une description détaillée du terrain et du projet ;
- une présentation visuelle (à l’aide de photos, croquis, images 3D…) du projet futur permettant de l’appréhender dans son environnement.
D’autres éléments permettant de visualiser le futur abri ouvert dans son environnement notamment vis-à-vis de la façade et de la toiture permettront également aux autorités locales de vous accorder plus facilement l’autorisation de construction.
Il est possible de télécharger un exemplaire du formulaire sur Internet pour l’imprimer et le compléter ou de se le procurer directement en mairie.
Les conséquences légales en cas de non-respect des règles de construction
Si vous construisez un carport permanent de plus de 5 m² sans permis de construire ni déclaration préalable de travaux, vous vous exposez à diverses amendes et sanctions parmi lesquelles :
- Une amende pénale allant de 1 200 à 300 000 € en fonction des cas de figure avec un délai de prescription de 3 ans après l’achèvement des travaux ;
- Des dommages et intérêts suite à une action en justice intentée par un voisin qui se sentirait gêné par l’abri de voiture non déclaré. Celui-ci a alors la possibilité de porter plainte jusqu’à 10 ans après les travaux ;
- Des sanctions fiscales avec le règlement a posteriori des potentiels différentiels d’imposition dus à la nouvelle installation ainsi que les pénalités de retard afférentes ;
- Le refus d’une nouvelle autorisation de construire tant que la situation réglementaire de l’abri de voiture ouvert n’est pas mise en conformité.
FAQ :
Est-ce qu’un abri voiture est imposable ?
L’abri de voiture ouvert est considéré comme un accessoire et n’est donc pas spécifiquement imposable en tant que tel. Néanmoins, sa taille et son type peuvent modifier la surface habitable de votre logement et la situation fiscale qui en découle.
Quels sont les délais d’instruction d’une demande de permis de construire ?
Le dossier à déposer en 4 exemplaires est instruit dans un délai de 2 à 3 mois selon la construction et la situation du logement (zone patrimoniale classée notamment). Une fois le permis obtenu, celui-ci est valable pour une durée de 3 ans.