Après avoir transformé les aides aux rénovations énergétiques, les pouvoirs publics entendent donner un coup de jeune aux subventions destinées à aider les personnes âgées ou handicapées à demeurer chez elles le plus longtemps possible. L’aide MaPrimeAdapt’ s’adressera dès 2024 aux personnes âgées ou handicapées dont le logement nécessite une adaptation ou une transformation afin d’être confortable et sécurisé. Voici toutes les informations disponibles afin de préparer vos travaux à venir.
Qu’est-ce que MaPrimeAdapt’ ?
MaPrimeAdapt’ est la refonte de plusieurs aides, à la manière de ce qui avait été fait avec MaPrimeAdapt’ pour l’énergie. MaPrimeRénov’ a en effet été un franc succès, non seulement en raison de son aide précieuse, mais aussi grâce à sa clarté et à sa facilité d’accès.
Il semble que MaPrimeAdapt’ suit le même modèle en fusionnant plusieurs aides existantes au sein d’une seule entité, plus facile à appréhender et à utiliser.
MaPrimeAdapt’ vise à proposer un meilleur confort aux personnes âgées en perte d’autonomie (à domicile), que l’on estime être entre 1,9 million et 2,3 millions (chiffres Insee). Le but des pouvoirs publics est évidemment de proposer un meilleur cadre de vie aux séniors et de limiter le coût public des accidents domestiques. On estime en effet que 50% des séniors connaissent un accident domestique menant à des soins onéreux. Une partie significative de ces accidents pourrait être évitée en adaptant mieux les logements des séniors.
L’aide s’adresse également aux personnes handicapées en complément de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
Le gouvernement propose ainsi une aide déjà très populaire et utilisée dans les pays nordiques, pour qui le bilan est clair : les séniors dont les logements sont sécurisé et équipés ont moins d’accidents et représentent une charge financière sur le système de soins nettement plus réduite.
Quels sont les travaux visés par MaPrimeAdapt’ ?
Là où MaPrimeRénov’ se concentre sur les rénovations énergétiques, MaPrimeAdapt’ ne regarde que l’adaptation des logements aux personnes âgées en perte d’autonomie.
Les travaux concernés sont donc variés et peuvent affecter l’ensemble du logement. Voici quelques exemples de travaux qui seront pris en compte. La liste exhaustive sera présentée fin 2023 ou début 2024.
Installer un monte escalier intérieur
Le monte escalier est un dispositif très important pour une personne à mobilité réduite, car il garantit un accès sécurisé, rapide et confortable à un étage. Les occupants peuvent ainsi continuer de profiter de l’ensemble de leur logement au lieu d’être cantonnés au rez-de-chaussée.
Pourtant, la France est en retard en regard des pays voisins. Le Royaume-Uni, par exemple, installe environ 50 000 monte escaliers chaque année, alors qu’en France il ne s’en pose qu’environ 12 000.
L’aide MaPrimeAdapt’ permettra de réduire significativement le prix d’un monte escalier et ainsi de mettre cet appareil à la portée d’un plus grand nombre de Français.
Faire poser un monte escalier extérieur ou une plateforme élévatrice
Si le monte escalier est la solution d’accès à un étage intérieur, une version extérieure est parfois nécessaire. C’est le cas lorsque la porte d’entrée du logement est située au sommet d’une volée de marche, ou lorsque l’on doit impérativement avoir un accès à une terrasse surélevée.
Pour répondre à ces besoins on peut faire appel à deux équipements bien distincts :
- Le monte escalier extérieur : Il s’agit tout simplement de la version extérieure du monte escalier intérieur. Les matériaux sont résistants aux éléments et les parties électriques sont mieux protégées de l’humidité. Une housse est généralement fournie en cas de chute de neige ou d’intempéries plus agressives.
- La plateforme élévatrice : Cette solution est plus importante et onéreuse. Elle permet toutefois de faire gravier les marches à un, voire plusieurs, fauteuils roulants.
Ces deux appareils pourront être financés par MaPrimeAdapt’ si le besoin est impérieux.
Adapter une cuisine
Souvent négligée lors de l’adaptation d’un logement à des personnes en perte d’autonomie, la cuisine est pourtant une pièce centrale qui doit offrir confort et sécurité.
Les travaux d’adaptation des cuisines sont généralement :
- L’accès des meubles, notamment en hauteur.
- La largeur et la hauteur du plan de travail.
- La facilité de manipulation des robinets (excroissance d’accessibilité).
- La sécurité des appareils de cuisson, notamment au gaz, avec présence d’un rupteur automatique.
MaPrimeAdapt’ concernera très certainement certaines parties de la cuisine afin d’éviter les accidents, les incendies et autres dommages pouvant être très dangereux pour les occupants et leurs voisins.
Améliorer la sécurité de la salle de bain
Enfin, la salle de bain est une pièce dont l’adaptation pourra faire l’objet d’un financement de MaPrimeAdapt’. Selon l’état des installations, la configuration du logement et l’état de santé des occupants, on pourra envisager :
- La mise en place d’une baignoire avec porte.
- La création d’une douche à l’italienne.
- La réalisation d’une douche PMR.
- La pose de barres d’appui.
- L’installation d’une robinetterie accessible.
- La mise en place d’un lavabo à hauteur réglable ou basse.
- La pose de matériaux antidérapants.
Ces exemples ne sont que quelques-uns sur une très longue liste. La salle de bain est en effet une pièce où les accidents arrivent fréquemment et qui doit pouvoir offrir suffisamment de place et de confort pour une aide de vie ou une infirmière. Selon la nature des travaux engagés, MaPrimeAdapt’ pourra concerner des équipements ou un projet plus global.
Quels sont les montants proposés par MaPrimeAdapt’ ?
MaPrimeAdapt’ proposera un financement des travaux à hauteur de 50 à 70%, selon les ressources du foyer, avec un plafond de 15 400€ pour les foyers précaires et de 11 000€ pour les foyers modestes.
Contrairement à MaPrimeRénov’, les montants ne sont pas forfaitaires, une volonté de donner accès à un meilleur confort au plus grand nombre.
D’autre part, les projets d’adaptation du logement concernant généralement un bouquet de travaux regardant l’ensemble du logement. Il est donc logique que l’aide prenne en compte un montant global plutôt qu’un poste de rénovation en particulier.
Avec des montants plafonds de 15 400€ et 11 000€, on peut imaginer réaliser un nombre significatif de travaux, par exemple un monte escalier et des éléments de salle de bain.
Qui peut profiter de l’aide MaPrimeAdapt’ ?
MaPrimeAdapt’ semble être orientée vers les personnes en perte d’autonomie. Si les critères exacts ne seront dévoilés que fin 2023 ou début 2024, on peut toutefois imaginer que pourront en bénéficier :
- Les personnes de plus de 70 ans.
- Les personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie précoce (GIR entre 1 et 4).
- Les personnes bénéficiant de la PCH ou ayant un taux d’incapacité supérieur à 50%.
Si les buts de MaPrimeAdapt’ sont de réunir toutes les aides afin d’aider les Français à rester autonomes chez eux, elle devra s’adresser aux personnes âgées, mais pas uniquement. La perte d’autonomie n’est en effet pas uniquement un problème lié à l’âge.
Afin de profiter de MaPrimleAdapt il faut se situer dans les profils de revenus bleu ou jaune (ANAH).
- Profil jaune : Moins de 42 058€ annuels pour deux personnes. Le montant de l’aide est alors de 50%.
- Profil bleu : Moins de 31 889€ annuels pour deux personnes. Le montant de l’aide est alors de 70%.
Que vont devenir les autres aides à l’autonomie ?
Comme le gouvernement l’a suggéré, information d’ailleurs relayée par la presse, toutes les aides liées à l’autonomie seront réunies dans MaPrimeAdapt’, elles n’existeront donc plus en tant que telles.
Cela signifie que les aides actuelles de l’ANAH ne seront sans doute plus disponibles, ou alors seront réorientées afin de répondre à d’autres besoins.
On ne sait en revanche pas comment sera organisée la bascule et à partir de quelle date exacte les travaux passeront sous financement MaPrimeAdapt’. Si vous prévoyez ce genre de rénovation, il sera peut-être judicieux d’attendre (si possible) 2024 et la nouvelle aide.
L’intervention d’un professionnel est-elle obligatoire pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?
Comme toutes les aides à la rénovation proposées actuellement par les pouvoirs publics, les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
Contrairement à MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ n’impose pas de recours à un professionnel ayant une certification spécifique. Si des modifications interviennent nous ne manquerons pas de le signaler dans notre article.
Notez en outre que le professionnel en charge de vos travaux pourra utiliser un taux de TVA réduit de 10%, sur les fournitures et sur la main-d’œuvre.
Toutefois, le recours à un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) est obligatoire, car ce dernier inspecte le logement en amont des travaux et aide les particuliers à finaliser leur projet. Une prise en charge de 350€ à 600€ est prévue pour l’AMO. L”AMO peut également être épaulé par un ergothérapeute, avec, alors, une prise en charge de 800€.
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