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TVA et panneaux photovoltaïques, c’est par ici que cela se passe ! Quelle fiscalité ? Quels cas de figure ? Quelles aides ? Quels sont les vrais prix du solaire ? Nous allons aborder tout cela en détail, afin que vous puissiez disposer des informations adéquates en fonction de votre situation !
Quelle est la TVA pour les panneaux photovoltaïques ?
La TVA pour les panneaux photovoltaïques dépend de votre situation. Mais avant d’aborder les deux cas de figure liés à la puissance de votre installation, autant vous dire tout de suite une chose : le taux de TVA à 5,5 % n’est pas éligible aux panneaux solaires photovoltaïques.
Si vous installez des panneaux solaires thermiques ou hybrides (produisant à la fois de l’électricité et de la chaleur) : bingo. Vous pouvez en bénéficier !
Petite escale en passant : saviez-vous que vous pouvez installer facilement et rapidement un kit solaire autonome pour bénéficier d’une autonomie énergétique ?
Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible à une TVA à taux réduit pour son installation photovoltaïque ?
TVA pour installation photovoltaïque de moins de 3 kWc
Bonne nouvelle, le taux de TVA pour installation photovoltaïque de moins de 3 kWc peut être réduit à 10 %.
Attention toutefois : cela concerne uniquement le matériel et sa pose.
Enfin, si votre maison a moins de 2 ans, vous ne pouvez pas en bénéficier.
TVA pour installation photovoltaïque de plus de 3 kWc
La TVA pour installation photovoltaïque dont la puissance dépasse 3 kWc est moins clémente, le taux s’élevant à 20 %. Cela concerne tous les équipements.
Petit cadeau pour la route, nous vous proposons de comparer les devis de pros près de chez vous pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Cela ne vous engage à rien, c’est gratuit, c’est par ici que cela se passe !
Comment récupérer la TVA sur l’installation de panneaux photovoltaïques ?
Pour récupérer la TVA, un ensemble de conditions doit être respecté :
- La demande de remboursement doit être justifiée par la facture du professionnel sur laquelle doit apparaître le montant de la TVA ;
- Les dépenses à rembourser doivent servir l’activité de l’entreprise ;
- Les factures doivent contenir impérativement le nom de l’entreprise ;
- La TVA doit être exigible chez le vendeur.
Important : les professionnels peuvent récupérer la TVA sur la partie matériel.
Fiscalité sur les revenus liés aux panneaux solaires photovoltaïques
Deux cas de figure pour la fiscalité des panneaux solaires photovoltaïques. Et vous n’allez pas perdre le nord car c’est à peu près basé sur le même principe que le taux de TVA.
Panneaux solaires de moins de 3kWc
Si votre installation dispose d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc : pas d’impôts et exemption de cotisations sociales.
Côté déclaration : vous devez simplement indiquer dans la case « revenus nets exonérés » du formulaire 2042-C-PRO le montant perçu. Et bien entendu, joindre le formulaire à votre déclaration de revenus.
Panneaux solaires de plus de 3kWc
Si votre installation dispose d’une puissance supérieure à 3 kWc, deux régimes d’imposition cohabitent. Et le montant de votre imposition en dépendra.
Le régime micro-BIC
En cas de vente d’électricité en totalité ou d’autoconsommation avec vente du surplus, vous pouvez être imposé au titre de la micro-entreprise bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC). À noter que c’est le cas le plus courant, celui concernant les ventes d’électricité n’excédant pas 176 200 € HT de chiffre d’affaires par an.
Dans ce cas de figure, 29 % des revenus générés seront imposables. Ceux-ci font l’objet d’un abattement de 71 % ou de 305 € minimum sur le montant déclaré. Enfin, selon le montant perçu après l’abattement, vous pouvez être soumis ou exonéré de cotisations sociales. Si ce dernier est supérieur à 61 euros, il faut vous acquitter en plus de 15,5 % de cotisations sociales.
Le régime réel simplifié
Vous pouvez également opter pour le régime réel simplifié. Dans ce cas de figure, une fois les dépenses déduites, vous devez déclarer vos revenus provenant de l’énergie solaire et ainsi récupérer la TVA.
Mise en garde : ce changement de régime fiscal peut vous faire basculer du statut de particulier à celui d’entreprise. Avant de le demander, il est donc primordial de consulter votre centre des impôts pour en connaître les modalités et bien comprendre les spécificités de ce régime.
Vente d’électricité inférieure ou égale à 70.000 € par an
Pour une vente d’électricité inférieure ou égale à 70.000 euros par an, il vous faut les déclarer au régime des microentreprises, ils sont alors considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
Comme évoqué plus haut :
- Si le chiffre d’affaires déclaré est inférieur à 305 euros : aucun impôt à payer.
- Si le chiffre d’affaires déclaré est supérieur à 305 euros : abattement forfaitaire d’impôt de 71 % sur le revenu effectué. Il restera donc ensuite 29 % du chiffre d’affaires imposable.
Vente d’électricité supérieure à 70.000 € par an
Pour la vente d’électricité supérieure à 70.000 € par an : aucun abattement d’impôt n’est possible.
Il vous faut déclarer les revenus sous le régime fiscal simplifié, lequel est affilié à toutes les entreprises. Seule la TVA sur le matériel est remboursée. Il vous faudra pour ce faire : un compte de résultat ainsi qu’un bilan comptable. Tous les documents comptables ainsi qu’une déclaration de revenus doivent être mis en ligne sur le compte fiscal des professionnels ou par transmission électronique.
Quelles sont les aides pour les panneaux photovoltaïques en 2023 ?
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est un dispositif de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), ouverte à toutes et tous (propriétaires, occupants, bailleurs et copropriétaires).
Seules les installations hybrides, thermiques et aérovoltaïques sont éligibles.
Voici le montant de MaPrimeRénov’ au 2ème trimestre 2023 :
| Barème | Bleu | Jaune | Violet | Rose | |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aisés | |
| Travaux éligibles | Pompe à chaleur solarothermique | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | - |
| Travaux éligibles | Chauffe-eau solaire individuel (CESI) | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | - |
| Travaux éligibles | Autres capteurs solaires hybrides (PVT) à eau | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | |
| Travaux éligibles | Forfait pour la Rénovation Globale | - | - | 7 000 € | 3 500 € |
Prime autoconsommation photovoltaïque
Votre installation d’autoconsommation photovoltaïque peut bénéficier d’une prime à l’investissement dégressive et variable en fonction de sa puissance de production. Cette prime est versée sur les cinq premières années de fonctionnement et est automatiquement versée par EDF Obligation d’Achat en même temps que les revenus générés par la vente du surplus d’énergie produite.
Voici deux tableaux qui vous permettront d’y voir clair sur le montant de l’aide en fonction de la puissance de votre installation :
| Puissance de l’installation solaire | Montant de la prime par kilowatt-crète (kWc) installé |
|---|---|
| ⩽ 3 kWc | 500 € |
| ⩽ 9 kWc | 370 € |
| ⩽ 36 kWc | 210 € |
| ⩽ 100 kWc | 110 € |
Ce que cela donne pour des installations de puissance standard :
| Puissance de l’installation solaire | Montant total de la prime |
|---|---|
| 3 kWc | 1 500 € |
| 6 kWc | 2 220 € |
| 9 kWc | 3 330 € |
| 36 kWc | 7 560 € |
| 100 kWc | 11 000 € |
L’éco-PTZ
Grâce à cet éco-prêt (éco-PTZ), vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € sur 15 ans sans payer aucun intérêt à votre banque.
Attention : seuls les panneaux solaires hybrides, thermiques, et aérovoltaïques sont éligibles.
Pour être éligible à l’éco-PTZ et financer votre installation solaire sans payer d’intérêt, vous devez respecter 3 conditions :
- Les panneaux solaires sont installés sur votre résidence principale ;
- Votre logement est achevé depuis plus de deux ans ;
- L’installateur des panneaux solaires doit être certifié RGE « Reconnu garant de l’environnement ».
CEE panneaux solaires
Les Certificats d’Économies d’Énergie visent à aider les particuliers et professionnels dans leurs travaux de rénovation énergétique. Cette prime peut prendre la forme de lettres-chèques, bons d’achats, réductions de facture ou encore prêts à taux bonifiés.
Les CEE comptabilisent les économies d’énergie réalisées par les clients du fournisseur. Plus vos travaux vous permettent de réaliser des économies d’énergie, plus la prime est élevée, et plus votre fournisseur collecte de CEE.
Ces CEE doivent être restitués chaque année à l’administration fiscale. Si un fournisseur n’atteint pas ses objectifs de CEE fixés par l’État, alors il s’expose à de lourdes pénalités financières.
Obligation d’achat EDF liée aux panneaux solaires
L’obligation d’achat EDF assure que toute électricité produite en surplus pourra lui être revendue.
Voici les tarifs de rachat 2023 :
| Puissance de l’installation | Type de l’installation | Tarif subventionné par kilowattheure vendu |
|---|---|---|
| ⩽ 3 kWc | Autoconsommation avec vente du surplus | 0,13€ |
| Vente totale | 0,23€ | |
| ⩽ 9 kWc | Autoconsommation avec vente du surplus | 0,13€ |
| Vente totale | 0,20€ | |
| ⩽ 36 kWc | Autoconsommation avec vente du surplus | 0,08€ |
| Vente totale | 0,14€ | |
| ⩽ 100 kWc | Autoconsommation avec vente du surplus | 0,08€ |
| Vente totale | 0,12€ | |
| ⩽ 500 kWc | Autoconsommation avec vente du surplus | 0,13€ |
| Vente totale | - |
La TVA panneau photovoltaïque à taux réduit
Comme évoqué plus haut, lorsque votre installation photovoltaïque dispose d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, le taux de TVA s’appliquant aux travaux d’installation est de 10 %. Et lorsque vous installez des panneaux thermiques ou une pompe à chaleur, vous bénéficiez d’un taux de TVA à 5,5 %.
| Type de panneau solaire | Montant de la TVA | Éléments éligibles |
|---|---|---|
| Photovoltaïque (puissance inférieure ou égale à 3 kWc) | 10% | + Tout le matériel* |
| +Main d’œuvre | ||
| Hybride | 5,50% | + Uniquement le matériel thermique** |
| + Uniquement la main d’oeuvre liée au thermique |
Les Aides régionales
Pour s’informer, des organismes recensent les aides financières régionales auxquelles vous pouvez prétendre :
- Les réseaux ANIL – Agence Nationale d’Information sur le Logement – et ADIL – Agence Départementale d’Information sur le Logement. Comme leurs noms l’indiquent, l’ANIL et l’ADIL sont spécialisés dans les questions de logement et simplifient l’accès aux aides régionales grâce à une carte interactive.
- Le Comité de Liaisons Énergies Renouvelables (CLER) : cette association française, créée en 1984, valorise les énergies renouvelables et encourage la transition énergétique. Elle informe et communique pour que chacune et chacun puisse accéder à la rénovation énergétique.
- France Rénov’ qui informe, guide et oriente les particuliers souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique. En France, on compte plus de 450 Espaces Conseil France Rénov’.
Les Aides locales
Certaines communes, villes ou départements proposent des aides spécifiques. En revanche, depuis l’arrêté du 8 octobre 2021, ces dispositifs ne sont plus cumulables avec les autres aides abordées plus haut. Il vous faudra donc faire un choix entre toucher l’aide locale ou toucher les autres aides.
Voici les différentes aides locales existant pour la pose de panneaux solaires :
| Département / Commune | Nom | Montant pour une CESI |
|---|---|---|
| 13 – Bouches-du-Rhône | Provence Eco-Renov | |
| 13 – Bouches-du-Rhône (Pays d’Aix) | Eco-chèque du Pays d’Aix | Jusqu’à 350 € (dans la limite de 20% de la dépense éligible TTC) |
| 26 – Drôme (Valence) | Aides Chaleur Solaire | 3 000€ |
| 59 – Nord (Communauté de Dunkerque) | Réflexenergie CESI | 1 000€ |
| 59 – Nord (Commune de Lille) | Aide de la commune de Lille | Thermique (CESI ou SSC) : 100 € TTC/m2 ; Photovoltaïque : 1,20 €/Wc plafonné à 500 € |
| 17 – Charente-Maritime (Ile d’Oléron) | Energ’10 | 750€ |
| 20 – Corse | Aide CESI Corse | 1300€ de prime MDE pour les CESI. Cumulable avec le CITE |
| 25, 39, 70, 90 – Bourgogne-Franche-Comté | EFFILOGIS | 3000 € pour projet de rénovation énergétique + bonus de 1000 € si CESI intégré |
| Communes de Lorient | Plan Bois & Plan Soleil | 350-420 € pour un CESI ; 600-1100 € pour une chaudière bois |
| 06 - Alpes-Maritimes | Dispositif d’Aide à la rénovation énergétique de l’habitat | 25% du montant HT de l'installation, dans la limite de 1000 € |
| 46 - Lot | Dispositif Lot Solaire énergétique de l’habitat | - 2500 € pour les foyers non imposables - 2000 € pour les foyers imposables |
Pour clore ce paragraphe dédié aux aides, nous allons vous donner 10 bonnes raisons d’investir dans les panneaux solaires !
FAQ : TVA sur les Panneaux Photovoltaïques
Est-ce que les panneaux photovoltaïques sont soumis à la taxe foncière ?
Comme expliqué par le Ministère de l’Économie : « La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. »
L’installation de panneaux solaires en toiture est exonérée de taxe foncière pour les entreprises comme pour les particuliers. En revanche, dans le cas de panneaux solaires au sol, les entreprises sont redevables d’une taxe foncière. Vous pouvez calculer le montant en réalisant le calcul suivant : 50 % de la valeur locative cadastrale (VLC) * taux des collectivités.Combien de temps faut-il pour obtenir le remboursement de la TVA ?
Le temps de remboursement de la TVA varie en fonction de votre statut juridique (régime réel simplifié ou régime normal). En théorie et de manière générale, le Trésor rétrocède les crédits de TVA dans un délai de 15 à 20 jours.
Le remboursement dépend en outre du rythme de déclaration de TVA :
- Si l’entreprise dépose une déclaration annuelle, la demande doit être faite dans les 4 mois après la clôture au 31-12. Le remboursement doit être au moins égal à 150 € ;
- Si l’entreprise opte pour une déclaration mensuelle ou trimestrielles, la demande doit être envoyée le mois suivant la période concernée, le remboursement dans ce cas, doit être au moins égal à 760 €.